Dans le cadre d’une offre de leasing automobile certaines conditions ils sont imposées à l’automobiliste dans le cadre du contrat comme notamment l’application de frais de remise en état lors de la restitution du véhicule.
Rappel sur le fonctionnement du leasing auto
Le leasing automobile est un contrat de crédit-bail qui propose une location de véhicule à destination de l’automobiliste désigné comme locataire. Ce contrat permet à l’automobiliste de choisir et configurer son véhicule en fonction de ses besoins mais aussi en fonction de son budget. L’intérêt est de déterminer ensuite les modalités d’utilisation de la voiture avec un contrat de location incluant une durée comprise entre 12 mois et 72 mois, mais aussi avec un kilométrage total à effectuer. Le locataire peut intégralement personnaliser son contrat en fonction de ses besoins et surtout ajuster le loyer qu’il devra rembourser pendant toute la durée du contrat.
Il y a notamment quelques contraintes à respecter vis-à-vis du contrat, l’automobiliste doit s’engager à restituer le véhicule à la fin du contrat de location avec option d’achat (LOA) ou de location longue durée (LLD). En effet, la date est précisée dans le contrat et l’automobiliste devra anticiper ce rendez-vous avec la concession ou le mandataire automobile. L’automobiliste doit également veiller à ne pas dépasser le kilométrage total à effectuer, ce dernier devra également prendre soin de l’état du véhicule, dans le cas contraire il peut s’exposer au règlement de frais de remise en état. En moyenne, ces frais s’élèvent à plus de 700 euros selon le spécialiste Leazing.fr, autant être informé avant de restituer le véhicule.
Le principe des frais de remise en état
Chaque contrat de leasing automobile va inclure des frais de remise en état, il s’agit d’une clause spécifiant que l’automobiliste devra rembourser des frais en cas de restitution du véhicule en mauvais état. Cette clause est systématique dans chaque contrat car cela peut influencer la valeur résiduelle du véhicule dans le cadre d’une revente ou d’une mise en leasing d’occasion par le bailleur. Ce dernier, étant propriétaire du véhicule, aura des attentes particulières sur l’état de la voiture. Afin de garantir une remise en état conformément aux conditions du contrat, des frais pourront être facturés par le bailleur si ce dernier juge que le véhicule nécessite des réparations.
Les frais de remise en état peuvent aussi bien s’appliquer dans le cadre de réparations extérieures comme intérieures. Toute la nuance réside dans l’appréciation de l’état du véhicule. Étant donné que le véhicule va être utilisé pendant plusieurs années par le locataire, il est naturel de prendre en compte une usure normale de la voiture. C’est pour cette raison que certains dégâts vont être acceptés conformément aux conditions du contrat de leasing automobile. De légères rayures seront naturellement acceptées. En revanche, une jante fortement abîmée ou encore une aile froissée seront des exemples de dégâts pouvant occasionner une remise en état et forcément la facturation de frais au locataire. Ces frais seront estimés dans le cadre d’un état des lieux lors de la restitution du véhicule.
